From lacroix@aix-a.sobeco.com Thu Dec 15 16:57:34 1994 From: lacroix@aix-a.sobeco.com (d.lacroix) Subject: French program of PQ To: clamen+@CS.CMU.EDU Date: Thu, 15 Dec 94 13:24:36 EST The french version I have does not have accents: RESUME DU PROGRAMME DU PARTI QUEBECOIS LA SOUVERAINETE Comme Quebecoises et Quebecois nous devons etre maitres chez nous, maitres de notre destin. Nous devons nous donner tous les instruments pour devenir pleinement responsables de nos decisions a nous-memes et face a la communaute des nations. Pour ce faire, il nous faut briser le carcan d'un systeme federal qui nous sert mal, qui subordonnera toujours nos interets nationaux a ceux d'une autre majorite. L'accession a la souverainete, c'est un cheminement normal, emprunte par tous les peuples ailleurs dans le monde. La souverainete du Quebec signifie que: * tous les impots percus au Quebec le seront par l'Etat quebecois oules administrations qui en dependent; * toutes les lois qui s'appliquent aux citoyennes et citoyens quebecois sur le territoire quebecois emaneront de l'Assemblee nationale du Quebec; * tous les traites, conventions ou accords internationaux seront negocies par les representants de l'Etat quebecois et enterines par l'Assemblee nationale du Quebec. Ces trois elements, les impots, les lois et les traites, recouvrent toute l'action de l'Etat sur le plan interne comme sur la scene internationale. Le Parti Quebecois a deja precise les principales etapes de l'accession du Quebec a la souverainete, telles qu'il les mettrait en oeuvre advenant qu'il soit appele a former le gouvernement du Quebec. Ces etapes sont les suivantes: D'ici a ce qu'il forme le prochain gouvernement, le Parti Quebecois va promouvoir le projet d'un Quebec souverain en demontrant concretement les avantages de la souverainete. Des qu'il sera elu, un gouvernement issu du Parti Quebecois: a) fera adopter par l'Assemblee nationale une declaration solennelle affirmant la volonte du Quebec d'acceder a sa pleine souverainete; b) aura la responsabilite et le mandat d'etablir, a la suite de discussions avec le gouvernement federal, l'echeancier et les modalites de transfert des pouvoirset des competences ainsi que les regles de partage de l'actif et des dettes; c) fera adopter une loi instituant une commission constitutionnelle ayant le mandat de rediger un projet de Constitution du Quebec souverain. Dans les meilleurs delais, le gouvernement demandera a la population de se prononcer, par voie de referendum, sur la souverainete du Quebec et sur les dispositions d'ordre constitutionnel permettant au Quebec d'exercer sa souverainete. Le referendum sera l'acte de naissance du Quebec souverain. Le gouvernement proposera aussi au gouvernement federal des modes d'association economique mutuellement avantageux, incluant l'institution d'organismes conjoints de gestion, etablis sous forme de traites. Les relations internationales La capacite de signer des traites et ainsi de s'engager librement sur la scene internationale constitue le plus important des pouvoirs des Etats modernes. Le Quebec ne fera pas exception a la regle et s'inserera rapidement dans le reseau des relations internationales ou se traitent lesententes commerciales bilaterales, continentales et internationales autour desquelles se batit le nouvel ordre economique mondial. Par ailleurs, le Quebec devra prendre les mesures pour que la securite de son territoire soit assuree. Dans cet esprit, il disposera de forces armees en relation avec sa taille et ses besoins. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * devenir membre actif de l'ONU et de l'OEA; * confirmer notre adhesion a l'ALE et a l'ALENA; * multiplier nos liens organiques avec la communaute des pays francophones; * maintenir notre engagement aupres de l'OTAN et du NORAD; * se doter d'un organisme de cooperation internationale pour coordonner l'aide publique au developpement et aider les organisations non gouvernementales a concentrer leurs efforts aupres des pays les plus demunis; * s'opposer a tout recours a la force comme solution aux differends entre les nations; * soumettre tous les differends internationaux dans lequel le Quebec pourrait etre implique a des tribunaux internationaux et se conformer a leur arbitrage. La communaute anglophone Le Parti Quebecois a toujours reconnu la contribution et le role historique de la communaute anglophone dans l'essor et l'evolution de la societe quebecoise. Cette communaute constitue aussi un atout precieux pour un Etat souverain au moment ou, avec elle, le Quebec a en quelque sorte acces a deux grandes cultures. Un Quebec souverain devra donc adopter des mesures et des politiques qui sauront, dans le cadre d'une societe moderne et ouverte, concilier les justes et legitimes aspirations des groupes linguistiques francophone et anglophone. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * garantir dans la Constitution le droit de s'exprimer en anglais devant les tribunaux et a l'Assemblee nationale; * garantir le droit a un reseau scolaire anglophone gere par des anglophones; * maintenir et proteger les services sociaux et de sante de la communaute anglophone; * instaurer un programme d'acces a l'emploi dans la fonction publique; * maintenir un reseau public de radio et de telediffusion en langue anglaise. Les nations autochtones En ce qui concerne les nations autochtones, elles auront une place particuliere dans un Quebec souverain. Elles disposeront des outils necessaires a la preservation de leurs traditions et a l'affirmation de leur culture. L'autonomie gouvernementale negociee constituera la pierreangulaire du nouveau contrat social entre la nation quebecoise et les nations autochtones, et de la participation de celles-ci au developpement du Quebec. Les nations qui le desirent pourront se doter de gouvernements responsables ayant des pouvoirs de taxation, de cogestion des territoires et de developpement economique et social. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * definir avec les nations autochtones leur representation adequate a l'Assemblee nationale; * faire participer les nations autochtones a la preparation et a la ratification de la Constitution; * respecter les traites existants et les acquis des nations autochtones jusqu'a ce qu'ils soient remplaces par de nouvelles ententes. L'accueil et l'integration des immigrants Le Quebec a de tout temps ete une terre d'immigration et d'accueil. L'accession a la souverainete permettra au Quebec de faire de l'immigration une source d'enrichissement economique, social, culturel et politique, et aussi de clarifier la situation souvent inconfortable dans laquelle se trouvent bon nombre de Neo-Quebecois qui nourrissent un double sentiment d'allegeance envers le Quebec et le Canada. Les candidats a l'immigration feront dorenavant le choix d'un pays resolument francophone. La societe quebecoise mettra a profit ses traditions d'accueil pour faciliter une integration harmonieuse des nouveaux arrivants. Le Quebec devra en outre encourager les immigrants a s'etablir sur l'ensemble du territoire quebecois. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * intensifier la mise en place de mesures d'aide a l'insertion socio-economique et a la francisation des immigrants; * faire de la lutte contre le racisme et la discrimination une priorite gouvernementale en coordination avec les institutions et organismes devoues a cette cause; * reaffirmer l'engagement international du Quebec a l'egard des refugies et son intention d'appliquer la Convention de Geneve. La citoyennete Chaque Etat determine qui sont ses citoyens et citoyennes, a quelles personnes il accorde sa citoyennete. Dans le cadre d'un Quebec souverain, un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a accorder la citoyennete quebecoise a: * tout citoyen canadien qui, au moment de l'accession a la souverainete, seradomicilie au Quebec; * tout citoyen canadien ne au Quebec, mais se trouvant domicilie ailleurs au Canada ou a l'etranger en vertu de ses fonctions au moment de l'accession a la souverainete; * toute personne qui naitra sur le sol quebecois; * tout immigrant recu une fois complete son delai de residence conformement a la legislation en vigueur a ce moment. LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES RICHESSES COLLECTIVES La montee en fleche des taux de chomage, d'endettement, de pauvrete ou de pollution nous a fait prendre conscience que l'approche de notre mode de developpement devait etre reevaluee. Notre effort pour sortir de cette crise ne devrait donc pas se limiter seulement a la mise en oeuvre d'une strategie conventionnelle de developpement economique. On doit au contraire utiliser le developpement comme un moyen essentiel pour instaurer une societe ou s'exerce une meilleure solidarite sociale et ou se faconne une meilleure qualite de vie. Dans cette perspective, le principe du developpement durable, mis de l'avant par la Commission mondiale sur l'environnement et le developpement, offre une solution alternative aux nombreux problemes auxquels nous sommes confrontes. En effet, ce concept refere a un processus de changement dans lequel l'exploitation des ressources, l'orientation des investissements et les changements institutionnels se trouvent en harmonie et renforcent le potentiel actuel et futur de satisfaction des besoins des etres humains. Le succes de notre politique de developpement durable repose donc sur un equilibre dynamique entre les trois grands poles suivants: la prosperite economique, l'equite sociale et le respect de l'environnement. L'activite economique Au Quebec, un modele original de developpement economique est apparu, fonde sur la volonte collective de nous prendre en main. Ce modele combine, agence et harmonise, dans maints secteurs d'activite, une foule d'interventions etatiques, d'initiatives d'entrepreneurs dynamiques et d'actions cooperatives. La strategie elaboree par le Parti Quebecois propose de moderniser l'activite economique en creant des fonds regionaux de developpement qui permettront de soutenir la formation professionnelle et la recherche et developpement. Il faut egalement susciter l'emergence de societes regionales d'investissement par des mesures fiscales favorisant la consolidation de l'epargne regionale et les investissements de capital de risque. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * soutenir la creation d'incubateurs industriels dans differents secteurs; * multiplier les actions conjointes entre investisseurs quebecois et etrangers; * orienter les investissements des societes d'Etat en fonction du developpement des exportations et de la penetration des marches etrangers; * favoriser le regroupement des commerces independants et le developpement de grandes chaines quebecoises; * privilegier une politique d'achat national en identifiant clairement lesproduits fabriques au Quebec. Le plein-emploi La croissance de l'economie n'est pas seulement quantifiable ni qualifiable par la mesure de l'augmentation du produit national brut. C'est pourquoi, et de toute urgence, nous inscrivons le plein-emploi comme l'objectif principal de la politique economique du Parti Quebecois. Cet objectif est un projet de solidarite ou le gouvernement devient le maitre d'oeuvre d'un effort national massif et soutenu. L'Etat joue alors le role de catalyseur et de coordonnateur de l'effort collectif en associant a son action les representants des employeurs, les syndicats et tous ceux qui desirent s'impliquer et contribuer a ce projet. Une politique de plein-emploi doit comprendre trois volets distincts. D'abord la gestion macro-economique de l'economie par l'Etat a laquelle doivent etre etroitement associees les institutions regroupant, sur le plan national, les partenaires socio-economiques. Ensuite, une politique active du marche du travail elaboree et administree principalement par des commissions regionales et locales. Finalement, une politique de developpement economique regional orientee vers la creation d'emplois et prioritairement controlee par lesregions et les localites. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * creer un guichet unique pour l'emploi et les services aux entreprises proposant un ensemble de services-conseils et d'information sur tous les programmes disponibles; * valoriser le partage du travail comme un des moyens pour atteindre l'objectif du plein-emploi; * adopter une Loi nationale sur l'emploi et etablir une Commission nationale de l'emploi (en remplacement de la Societe quebecoise du developpement de la main-d'oeuvre), ainsi que des commissions regionales de l'emploi; * maintenir le regime d'assurance-chomage et d'aide sociale en ameliorant les mesures de reinsertion; * consolider, sous la direction unique d'un ministre de l'Emploi, toutes les responsabilites ministerielles et administratives actuellement eparpillees dans une vingtaine de ministeres federaux et quebecois. La decentralisation et le developpement regional De plus en plus, il s'avere que la promotion de l'initiative locale est plus determinante dans le developpement a moyen et a long terme d'une region que la realisation de mega-projets d'investissements exterieurs souvent sans rapport avec le tissu economique local. Le developpement de l'economie et de l'emploi dans chaque region est donc essentiel a l'essor economique de l'ensemble du Quebec. La volonte de renvoyer a la base la responsabilite du developpement, le rapatriement des pouvoirs qui accompagnera la souverainete et les consequences de la liberalisation des echanges formeront la nouvelle toile de fond exigeant un remodelage de la politique de developpement regional. Le changement sera marque par un nouveau partage des pouvoirs entre le gouvernement national et les regions, et par la mise en place d'instruments permettant aux regions d'assumer une large part de la responsabilite de leur developpement economique, social et culturel. Par ailleurs, afin de proceder harmonieusement a cette decentralisation, un gouvernement du Parti Quebecois entreprendra des discussions et des negociations avec les representants des divers paliers decisionnels existants sur les moyens, l'ampleur, le rythme et la capacite d'absorption de ce nouveau partage des pouvoirs. La politique de developpement regional sera articulee, d'une part, autour de la MRC, qui devient un centre de decision ou seront concentres les pouvoirs nouvellement decentralises et, d'autre part, autour de la grande region, lieu privilegie de concertation assurant un developpement regional plus harmonieux. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * examiner differentes options permettant d'assurer l'imputabilite des responsables de la MRC, telle l'election d'un prefet ou d'un conseil executif au suffrage universel; * instituer une Commission de developpement dotee de tous les moyens pour mettre en oeuvre l'ensemble des mesures concretes du developpement de l'economie et de l'emploi sur le territoire de chaque MRC; * instituer des commissions de developpement qui seront deployees sur le territoire du Montreal metropolitain (ces commissions pourraient etre associees aux MRC, aux municipalites, aux regroupements de municipalites de l'Ile de Montreal ou aux arrondissements de la Ville de Montreal); * reconnaitre et soutenir le caractere national et international de Montreal; * doter Montreal d'un veritable statut de centre bancaire et financier international; * faire de Quebec la capitale du Quebec souverain en y regroupant les fonctions essentielles de l'Etat; * considerer la region Nord-du-Quebec comme region d'exception et elaborer des politiques visant a creer et a assurer la permanence de l'emploi; * reconnaitre les conseils regionaux de l'environnement (CRE) comme desintermediaires indispensables entre les besoins locaux des citoyens et les decisions gouvernementales. La recherche et developpement Avec la liberalisation des echanges commerciaux, dans un monde ou le plein-emploi et la protection de l'environnement prennent une valeur d'urgence, seules les societes qui choisiront d'investir massivement dans la recherche-developpement (R-D) sortiront gagnantes. De 1976 a 1985, grace a une premiere politique scientifique, le gouvernement du Parti Quebecois avait adopte diverses mesures qui ont accru le dynamisme des universites et des entreprises. Les depenses globales de R-D au Quebec ont d'ailleurs augmente de pres de 50% durant cette periode, en passant de 0,9% du produit interieur brut (PIB) a 1,33%. Depuis, cette progression a ralenti. Nous sommes donc places devant la necessite de rassembler et de concentrer sans delai nos efforts en R-D. Il est particulierement regrettable de constater a quel point les forces que le Quebec commence a reunir dans ce domaine sont constamment minees par le gouvernement federal dans son manque d'equite. A titre d'exemple, en 1990, l'Ontario se voyait octroyer 51% des fonds alloues par le gouvernement federal a la R-D, alors que le Quebec n'en recevait que 19%. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * rapatrier les fonds federaux, les ajouter aux siens et les augmenter pour les rendre plus conformes a nos besoins; * creer un Fonds national de recherche et developpement ayant pour mandat de soutenir l'innovation technologique et la recherche; * instituer un programme (offrant jusqu'a 75% du salaire en vigueur sur le marche du travail) pour financer la creation de nouveaux postes de chercheurs dans les universites visant a stimuler l'inscription de nouveaux etudiants aux cours de sciences; * creer, a l'aide des representations du Quebec a l'etranger, un programme de "veille" technologique dans les principaux pays developpes, et favoriser l'identification et l'achat de technologies nouvelles pouvant interesser le Quebec; * faciliter la venue de chercheurs de calibre international; * encourager toute initiative visant adiminuer le plus possible l'exode des "cerveaux" vers l'exterieur du Quebec. Les finances publiques L'assainissement des finances publiques passe avant tout par l'augmentation des revenus de l'Etat, axee sur le developpement de l'emploi et de la lutte contre l'economie au noir, mais egalement par une rationalisation de nos depenses budgetaires. Il faudra egalement revoir en profondeur le regime fiscal actuel. Les deux niveaux de gouvernement neutralisent non seulement leur action dans des conflits interminables (ce qui implique un cout), mais presentent aussi un chevauchement de services et de ministeres fort couteux. Dans cette jungle fiscale, le contribuable quebecois a perdu le controle de ses impots. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * fusionner certains ministeres, organismes et programmes gouvernementaux; * integrer les fonctionnaires quebecois de l'administration federale a la fonction publique du Quebec; * rendre l'administration publique et ses agents responsables de la gestion des budgets et des fonds publics; * baser l'impot sur le revenu individuel et le rendre plus progressif; * remplacer la TPS existante par une TPS a taux variable (de 0% pour les biens et services essentiels, a un taux eleve pour les biens et services dits de luxe); * instituer un impot minimum obligatoire sur le revenu des societes et des entreprises commerciales; * proceder a la reduction du nombre d'abris fiscaux et lutter activement contre la fraude fiscale. L'efficacite energetique Un gouvernement du Parti Quebecois donnera clairement la priorite a l'efficacite energetique et en fera un objectif fondamental de sa politique. Il va de soi que les nouveaux besoins devront d'abord etre combles par une amelioration de l'efficacite plutot que par un accroissement de la production d'energie. Le transport constitue egalement un des secteurs-cles de la politique energetique. En 1990, par exemple, les transports representaient pres des deux tiers de la consommation d'energie au Quebec. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * reduire ou abolir la taxe de vente sur les produits de consommation courante qui sont identifies comme energetiquement efficaces; * fournir une assistance technique et financiere aux entreprises qui desirent ameliorer leur efficacite energetique; * ne pas signer de nouveaux contrats "a partage de risque" avec les entreprises energivores; * ameliorer l'efficacite energetique des maisons en permettant aux proprietaires d'obtenir un credit d'impot et mettre en place un programme d'isolation destine aux logements locatifs; * privilegier les energies nouvelles et renouvelables comme l'energie eolienne; * ameliorer les services de transport en commun (metro, autobus, trains de banlieue, covoiturage), favoriser l'electricite comme source d'energie principale de ce type de transport et etudier un projet de reseau ferroviaire moderne reliant les principales villes du Quebec; * tenir un debat public approfondi sur la question energetique. La gestion des dechets En ce qui concerne la gestion des dechets, elle est au centre de toute veritable politique de developpement durable puisqu'elle concerne les questions d'energie, de conservation des ressources et de protection du milieu biophysique. Un gouvernement du Parti Quebecois mettra en place une politique de gestion integree des dechets axee sur les 3-R: reduction, reutilisation et recyclage. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * adopter une reglementation sur le contenu minimum de matiere recyclee a utiliser dans les differents secteurs de production; * soutenir l'essor des entreprises de recyclage deja existantes ainsi que l'implantation de nouvelles industries de recyclage et favoriser la creation de debouches industriels pour la matiere recyclable; * generaliser la cueillette selective des dechets a toutes les municipalites; * encourager les activites de compostage des dechets agricoles; * interdire la construction de nouveaux incinerateurs de dechets solides; * adopter une reglementation severe a l'endroit de l'entreposage et du transport des dechets dangereux; * restaurer les sites contamines; * creer une consigne de retour pour la recuperation des pneus. La gestion des forets La foret constitue un element essentiel au maintien de l'equilibre ecologique. Pour redevenir un des grands pays forestiers, le Quebec doit cependant la considerer comme un milieu vivant et complexe, a gerer rationnellement. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * faire de la "foret habitee" une des assises du developpement economique,social et culturel des regions en redonnant aux collectivites locales un veritable pouvoir de gestion de leur foret; * restreindre la coupe a blanc. La securite alimentaire La politique d'autosuffisance alimentaire et les mesures tres adequates mises de l'avant par le gouvernement du Parti Quebecois ont permis de conferer un bel essor a l'agro-alimentaire au Quebec. Le desinteret total et le manque de vision du gouvernement qui l'a suivi ont neanmoins entraine un declin important de l'agriculture. Un redressement s'impose si on veut donner un second souffle a ce secteur crucial, surtout pour un Etat souverain. L'heure est donc venue de centrer nos actions sur une politique de securite alimentaire. Par ailleurs, il faut freiner le declin de l'industrie de la peche et accroitre sa rentabilite afin d'endiguer l'hemorragie demographique des regions maritimes. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage donc a decentraliser les pouvoirs decisionnels et les attributions budgetaires de cette industrie vers la Gaspesie, les Iles-de-la-Madeleine et la Cote-Nord. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * renforcer la Loi sur la protection duterritoire agricole, proceder au reexamen detaille du territoire et prevoir des mesures pour revaloriser les terres en friche; * elargir la portee des programmes d'assurance agricole a toutes les productions organisees et les adapter regulierement aux nouvelles realites; * rendre le regime d'epargne-actions applicable aux entreprises cooperatives, aux entreprises agricoles integrees a des entreprises de transformation et de commercialisation dont le siege social est en region, et aux cooperatives et compagnies dont 25% des actifs sont detenus par des producteurs agricoles; * aider les producteurs agricoles a respecter l'environnement par des prets a bas taux d'interet, encourager des techniques de recyclage et de recuperation des dechets organiques et favoriser la conversion a l'agriculture biologique; * diversifier la flotte de peche, developper l'aquaculture et l'exploitation des ressources des fonds marins (coquillages et crustaces). L'EPANOUISSEMENT DE L'iTRE HUMAIN L'epanouissement de l'etre humain repose sur la satisfaction de ses besoins fondamentaux. Parmi ceux-ci, on retrouve: l'education et la formation professionnelle, secteurs d'apprentissage et de transfert du savoir qu'il faut replacer au rang de veritable priorite sociale en leur fixant des objectifs ambitieux; la sante, qui doit d'abord et avant tout etre tournee vers la personne; et les services sociaux, ou il faut adapter les modalites d'action a la realite des divers milieux. L'education Le systeme d'education est le creuset de la societe, le lieu privilegie ou la culture se transmet et s'elabore. Valeurs, comportements, attitudes et references culturelles s'y faconnent ainsi que l'appartenance a la collectivite quebecoise. Il importe a tout prix que le reseau quebecois de l'education devienne incontestablement le lieu par excellence de la pensee, du savoir et de la volonte d'apprendre, car il ne saurait y avoir de veritable projet de societe sans un projet educatif qui en soit l'inspiration et le fondement. Le Quebec a progresse depuis les annees 60, mais cela est nettement insuffisant. La situation est plus grave que l'on ne croit generalement. Par exemple, le Quebec compte environ 300 000 analphabetes, pres d'un quart des citoyens ages de 15 ans et plus ont huit annees ou moins de scolarite et le tiers des jeunes abandonnent leurs etudes avant d'avoir complete leur cours secondaire. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a mobiliser la population et le monde de l'education dans un effort sans precedent. C'est en adoptant un plan d'action dynamique et innovateur que le Quebec pourra relever le defi de se doter d'un systeme d'education moderne, exigeant, public, laac, vraiment accessible a toutes et a tous et resolument attache a l'excellence. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * convoquer, des son arrivee au pouvoir, les etats generaux de l'education; * raffermir la formation de base en francais et en mathematiques; * renforcer l'efficacite de l'enseignement de la langue anglaise et introduire la possibilite d'apprendre une troisieme langue; * accorder au reseau public d'enseignement les moyens institutionnels etfinanciers necessaires pour qu'il atteigne ses objectifs de qualite et d'excellence; * accorder une attention particuliere aux milieux defavorises dans la lutte au decrochage scolaire; * revaloriser la profession d'enseignante et d'enseignant; * augmenter le financement de base des universites en tenant compte des particularites de chacune. La formation professionnelle Les pays qui auront su le mieux investir dans leurs ressources humaines formeront le peloton de tete dans les annees a venir. Avec un objectif de plein-emploi, la formation professionnelle deviendra l'element majeur d'une politique de gestion et de planification des ressources humaines. De plus, il faut montrer les avantages de la formation professionnelle aupres des jeunes qui ont eu tendance a la deserter au cours des dernieres annees. Actuellement, il y a moins de 20 000 jeunes inscrits a l'enseignement professionnel dans nos commissions scolaires par rapport a plus de 100 000 il y a une vingtaine d'annees. Il faut donc faire de la formation professionnelle un element important de la strategie de modernisation economique du Quebec, en y impliquant le gouvernement, les employeurs, les syndicats et les maisons d'enseignement pour faciliter la transition ecole-travail. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * instituer le conge-education et le conge-recyclage, et implanter un systeme d'apprentissage favorisant l'alternance entre les etudes et les stages; * demander aux entreprises de consacrer l'equivalent de 1% de leur masse salariale a la formation professionnelle; * reconnaitre la pluralite des milieux de formation: ecoles, entreprises et centres d'apprentissage; * favoriser le compagnonnage comme forme eprouvee d'apprentissage au travail; * consolider et developper les filieres specialisees dans les etablissements dureseau public (polyvalentes et cegeps); * reconnaitre a tout adulte le droit a l'education. La sante et les services sociaux Notre systeme public, axe sur la gratuite et l'universalite des soins, a grandement contribue a ameliorer l'etat de sante des Quebecois. Et, contrairement a ce que l'on pretend parfois, le cout de notre systeme se situe dans la moyenne de pays tels que la France, la Suede ou les Pays-Bas. Cependant, il nous faudra chercher, par un effort concerte, a reduire les ecarts considerables qui subsistent en termes d'etat de sante et d'esperance de vie au sein des diverses couches de la population. Il nous faudra egalement tendre vers une plus grande humanisation des services, privilegier les petites entites comme les CLSC et favoriser l'implication des intervenants et des usagers par une reelle decentralisation des pouvoirs de decision. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * inclure, comme partie integrante des services de base dans le regimed'assurance-maladie, la gratuite des medicaments pour personnes agees, des examens de la vue pour tous et des services dentaires aux moins de 15 ans; * ameliorer les services d'urgence et ambulanciers; * ameliorer le deploiement et la formation de l'effectif medical, diversifier les modes de remuneration et reconnaitre les medecines alternatives; * reglementer l'utilisation des techniques de reproduction (manipulation et experimentation du materiel genetique); * privilegier le maintien a domicile comme outil determinant de l'autonomie de la personne; * effectuer, sur une base volontaire,la reinsertion sociale des personnes intellectuellement deficientes; * soutenir les organismes communautaires qui assistent les jeunes et les femmes en difficulte; * assurer des services medicaux adequats en region. La solidarite sociale Il nous faut sans tarder contrer l'aggravation des disparites au sein de notre societe et de ses differentes composantes ainsi que les tendances a remettre en cause la solidarite sociale. L'Etat doit donc adapter ses politiques, assouplir ses modes d'intervention et repenser ses mecanismes de redistribution de la richesse en fonction des nouvelles realites. Que ce soit en matiere de politique familiale, de securite du revenu, de lutte a la pauvrete ou d'action communautaire, un certain nombre de mesures devront etre mises de l'avant. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * verser une allocation qui pourrait etre de 1 000 $ a la naissance de chaque enfant et instaurer un programme de versements anticipes d'allocations familiales pour l'acquisition d'une maison; * verser des allocations familiales mensuelles non imposables, pleinement indexees et selon le bareme suivant: 100 $ au 1er enfant 200 $ au 2e enfant 300 $ au 3e enfant * assurer la gratuite totale pour les services de garde a tous les parents dont le revenu familial est inferieur a 25 000 $ par annee, et etablir, pour les familles avec un revenu superieur, un remboursement des frais de garde proportionnel au nombre d'enfants et au revenu; * creer une Caisse nationale de la famille pour financer les conges parentaux; * mettre sur pied un regime de perception automatique des pensions alimentaires; * revoir en profondeur la Loi sur la securite du revenu afin d'y remplacer tous les elements punitifs et pejoratifs par des elements incitatifs et valorisants; * favoriser l'acces a la propriete au moyen de nouvelles mesures financieres et instaurer, a l'interieur d'un regime integre de securite du revenu, un programme d'allocation-logement ou l'Etat assumera l'ecart entre le cout du logement et le montant representant 25% durevenu du menage; * reduire l'impot sur le revenu des bas salaries; * assurer, sur une base triennale, un financement minimum de 1% du budget de l'Etat aux organismes populaires et communautaires autonomes. Certaines de ces mesures exigent la refonte de la multitude des programmes existant actuellement aux niveaux provincial et federal. La souverainete permettra ainsi au Quebec de se doter enfin d'une politique familiale efficace. Par ailleurs, certains services actuellement finances par les impots quebecois verses a Ottawa seront dorenavant assures par Quebec. Il s'agit, par exemple, des pensions de vieillesse, des pensions des veterans et d'aide financiere aux autochtones. L'humanisation des milieux de travail Le Parti Quebecois veut mettre fin aux privileges et a l'arbitraire pour edifier une societe plus equitable et plus solidaire ou les relations entre les personnes et entre les groupes seront empreintes d'un esprit de concertation et de respect. A cette democratisation, nous ajoutons un objectif d'humanisation du travail et de l'emploi. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * reconnaitre la voie privilegiee du syndicalisme pour faire participer les travailleurs a la mobilisation nationale pour le plein-emploi et preserver l'integrite de l'action syndicale; * faire respecter, dans toute la societe quebecoise, le principe "a travail de valeur egale, salaire egal et avantages sociaux egaux"; * faciliter le recours aux horaires flexibles et au partage du temps de travail; * fixer la semaine normale de travail a 40 heures, la journee normale de travail a huit heures et prevoir trois semaines de vacances annuelles, sous reserve de conventions collectives meilleures; * prevoir des dispositions penales plusseveres reliees au travail au noir; * ameliorer le statut des travailleurs a temps partiel ou a contrat determine. L'egalite des chances Le respect et l'egalite des chances et des droits entre les hommes et les femmes doit etre le souci constant d'un gouvernement responsable. Il nous faut non seulement consolider les acquis des femmes, obtenus au cours des dernieres annees, mais egalement ouvrir de nouvelles avenues pour que l'obtention de cette egalite cesse d'etre un simple cri de ralliement et devienne une realite sur laquelle nos enfants pourront batir leur avenir. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * promouvoir la reevaluation objective de la remuneration des emplois traditionnellement feminins et adopter desmesures pour contrer les stereotypes sexistes; * s'assurer qu'en cas de divorce la pension alimentaire recue par un parent pour ses enfants ne soit plus imposable; * inciter les entreprises publiques et privees a augmenter le nombre de femmes aux postes de direction et dans les conseils d'administration; * reconnaitre les competences des groupes de femmes dans leurs roles d'education, de prevention et d'intervention, et ameliorer leur financement; * reconnaitre un statut particulier aux femmes collaboratrices de leur mari. La place des jeunes La recherche de l'egalite doit aussi servir a combler le fosse entre les generations. Un gouvernement du Parti Quebecois montrera avec vigueur sa volonte de faire une place aux jeunes en leur donnant un acces a une formation moderne de haute qualite, en facilitant leur integration au marche du travail et en les appuyant concretement dans leur recherche de l'excellence. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * instaurer une politique de garantie-jeunesse visant a assurer a tout jeune de moins de 25 ans l'acces a un emploi ou a une activite d'education ou de formation professionnelle; * reviser le regime des prets et bourses et les frais universitaires en instituant un impot post-universitaire; * faire beneficier d'une remise de dette de 25% a tout etudiant qui completera son baccalaureat dans un temps raisonnable; * inciter les entreprises a ouvrir au moins 1% du nombre total de leurs postes strategiques a des jeunes etudiants, chomeurs, prestataires d'aide sociale ou travailleurs. La participation des aines Il faut par ailleurs s'assurer que les personnes ainees puissent continuer de participer a la vie collective. En effet, le probleme majeur auquel ces personnes doivent faire face n'est pas le vieillissement en soi (une majorite des personnes de plus de 65 ans restent generalement active jusqu'au-dela de 80 ans), mais la marginalisation sociale qui contribue a accroitre leur dependance. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * associer les aines dans la planification et la realisation des actions preventives qui leur sont destinees; * encourager le partenariat Etat-entreprise pour assurer leur maintien volontaire au travail a temps partiel; * retablir l'acces des personnes de 55 ans et plus au programme Logirente; * maintenir les programmes de retraite, de securite de vieillesse et de supplement de revenu garanti; * adapter le transport en commun; * proteger les aines de la violence. LA PROTECTION DES INDIVIDUS ET LA JUSTICE Le projet de societe que le Parti Quebecois mettra de l'avant sera caracterise par l'ensemble des chartes quebecoises dont les principes seront inseres dans la Constitution. Les chartes * La Charte quebecoise des droits et libertes a ete adoptee par le gouvernement du Quebec, il y a maintenant pres de vingt ans, pour bannir toute forme de discrimination sociale et proteger la vie privee des citoyens. Consideree comme une des plus avant-gardistes a travers le monde, elle aura encore plus de force par son integration dans la Constitution. * La Charte de la langue francaise, gravement affaiblie par de nombreux jugements de la Cour supreme du Canada, sera retablie dans son integralite et renforcee. * Une Charte de l'environnement sera egalement adoptee par un gouvernement du Parti Quebecois. Outil de l'action de l'Etat en matiere environnementale, cette Charte sera a l'environnement ce que la Charte de la langue francaise est a la langue. Elle s'articulera autour des cinq principes suivants: l'environnement comme bien collectif, le developpement durable comme indicateur de bien-etre et de progres, le droit a l'information et a l'education, la decentralisation des pouvoirs et le pacifisme. Pour une justice equitable et accessible Le systeme judiciaire est une composante fondamentale de notre societe democratique et la confiance qu'ont les citoyens en ses institutions est a la base meme de son bon fonctionnement. Pour que cette confiance se maintienne et s'accroisse, il est indispensable d'attenuer la complexite du systeme judiciaire, qui tend a s'eloigner des simples citoyens, et de s'assurer que la legislation, tant civile que criminelle, soit mieux connue de la population et qu'elle soit en constant accord avec l'evolution de notre societe. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * creer une Cour supreme du Quebec qui deviendra le plus haut tribunal du Quebec; * maintenir le Tribunal des droits de la personne et le Protecteur du Citoyen; * creer un Tribunal de l'environnement devant lequel sera portee toute cause concernant l'application de la Charte de l'environnement; * adopter un nouveau Code criminel refletant les valeurs fondamentales de la population et comprenant un volet particulier sur les crimes contre la personne; * developper des modes alternatifs de resolution des conflits, accroitrela mediation et developper les processus favorisant les reglements non judiciaires de litiges mineurs; * rendre l'aide juridique plus accessible aux personnes les plus demunies enaccroissant les seuils d'admissibilite qui seront reevalues a des periodes fixes a partir de parametres preetablis; * etudier le developpement d'assurances juridiques afin de rendre plus accessibles a la classe moyenne les services juridiques essentiels; * reevaluer, a des periodes predeterminees, le plafond d'admissibilite de la division des petites creances de la Cour du Quebec. Finalement, en vue d'eviter tout vide juridique apres l'accession du Quebec a la souverainete, un gouvernement du Parti Quebecois proposera a l'Assemblee nationale de reconduire les lois federales jusqu'a ce que des amendements ou des refontes soient adoptees par l'Assemblee nationale. De cette maniere, il sera possible d'assurer la continuite des procedures judiciaires qui, en cours au moment de l'accession a la souverainete, mettraient en jeu des dispositions juridiques federales. LA CULTURE ET LES COMMUNICATIONS Les communications sont au centre des mutations culturelles et sociales de cette fin de vingtieme siecle. La radio, la presse ecrite, mais surtout la television et les technologies qui s'y rattachent, ne cessent en effet d'accentuer leur influence sur le comportement des societes modernes. Pour etre capable d'assurer une bonne communication au sein de ces societes, il faut etre dote d'un bagage commun, qui nous permet de nous comprendre mutuellement. C'est a travers notre culture et notre langue que s'exprime ce bagage commun que nous devons posseder pour etre mieux en mesure de faire face a la globalisation des marches. Vers une culture dynamique La culture, c'est la fibre d'un peuple, l'expression meme du sentiment d'appartenance a une collectivite. Elle s'incarne dans les facons particulieres de vivre et de creer. Dans le contexte particulier de l'Amerique du Nord, la culture quebecoise doit sans cesse s'affirmer, encourager la creation et l'expression de son originalite, integrer, pour s'en enrichir, les apports exterieurs. Respectueuse de la liberte creatrice et de la diversite de ses formes d'expression, la politique culturelle du Parti Quebecois devra confier a l'Etat le mandat de faire de la culture une mission aussi importante et essentielle que celle qu'il assume en matiere economique et sociale. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * consacrer au domaine culturel un minimum de 1% du budget de l'Etat; * abolir toutes taxes sur les oeuvres artistiques et les produits culturels; * adopter une loi quebecoise sur le droit d'auteur et les droits voisins; * etablir un regime fiscal particulier aux artistes, createurs et interpretes qui prevoira l'etalement des revenus sur dix ans; * impliquer les municipalites et les MRC dans le financement de la culture; * creer un ou des programmes qui reconnaitront et encourageront l'appui du public ou des mecenes aux artistes ou aux institutions artistiques; * instituer un mecanisme de consultation permanente entre les associations professionnelles de createurs et d'interpretes et le gouvernement afin d'etablir la conduite de la politique de cooperation culturelle internationale et la diffusion de la culture quebecoise a l'etranger; * associer statutairement les associations professionnelles de createurs et d'interpretes a la politique et au budget d'aide a la production et a la diffusion cuturelles; * ameliorer l'abri fiscal des PME quant a l'acquisition d'oeuvres d'art quebecoise; * elargir le mandat des biblioteques publiques afin de permettre a ces institutions de se transformer graduellement en maisons de la culture. La primaute de la langue francaise Le francais constitue le vehicule fondamental de l'identite culturelle quebecoise, la pierre angulaire de tous les apprentissages. Il est et restera la langue officielle du Quebec et l'instrument privilegie de l'integration des nouveaux arrivants. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * abolir la Loi 86 et retablir la Charte de la langue francaise dans son integralite; * renforcer le droit de travailler en francais en etendant le processus de francisation aux entreprises de 10 personnes ou plus; * exiger la maitrise du francais comme composante essentielle de la formation fondamentale a tous les niveaux d'enseignement. Controler ses communications En raison de l'ampleur et de la nature des interventions federales, le Quebec est actuellement prive d'une veritable capacite d'action dans ce domaine. Pour mettre fin a cette situation qui menace a long terme son identite culturelle, le Quebec doit revoir en profondeur son approche et recuperer l'ensemble des responsabilites et moyens assumes actuellement par Ottawa. Un gouvernement du Parti Quebecois s'engage a: * developper l'informatique et l'audio-visuel electronique en francais, en utilisant notamment le pouvoir d'achat du gouvernement; * affirmer la nature socio-culturelle des communications en reglementant le secteur en consequence, et aider au deploiement de systemes de telecommunications novateurs.